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Règlement intérieur

16/01/2017
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION BEYROUTH-ACCUEIL
 
 
 
 
ARTICLE  1 : L’ASSEMBLEE GENERALE  
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs (c’est-à-dire ayant réglé l’intégralité du montant de leurs cotisations annuelles) adhérents à l’association.
 
ARTICLE 2 : REUNIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’Assemblée Générale se réunit régulièrement chaque année et peut se réunir exceptionnellement sur convocation du Président, et ce à la demande du Comité Directeur ou de 10 % (Dix Pourcent) des membres actifs composant l’Assemblée Générale (c’est-à-dire ayant réglé l’intégralité du montant de leurs cotisations annuelles).
 
ARTICLE 3 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
  1. Election du Comité Directeur sur base d’un scrutin secret.
 
  1. Consultation des rapports soumis par le Comité Directeur, délibération sur les travaux exécutés et les projets de travaux à exécuter et   l’émission d’avis relativement à ce qui précède.
 
  1. Présentation de suggestions et recommandations au Comité Directeur.
 
  1. Délibération sur le budget de l’association et approbation des comptes de l’année écoulée. 
 
  1. Modification des statuts de l’association.
       
 
ARTICLE 4 : COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur est composé, de 4 (quatre) membres au minimum et 9 (neuf) membres au maximum élus par l’Assemblée Générale sur base d’un scrutin secret.
 
Le quorum nécessaire à la réunion de l’Assemblée Générale comportant l’élection des membres du Comité Directeur est constitué par la présence et/ou la représentation de 51 % (cinquante et un pourcent) au moins des membres actifs composant la dite assemblée (c’est-à-dire ayant réglé l’intégralité du montant de leurs côtisations annuelles).
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être tenue à une semaine d’intervalle, laquelle pourra déliberer valablement, et ce quel que soit le nombre des membres présents et/ou représentés à la dite assemblée.
 
Un membre adhérant à l’association peut représenter un ou plusieurs autres membres, et ce sur base d’un mandat spécial souseing privé.
Seuls les membres actifs c’est-à-dire ayant réglé l’intégralité du montant de leurs cotisations annuelles) et de nationalité française sont elligibles aux postes de membres du Comité Directeur.
 
 
ARTICLE 5 : LES ELECTIONS
 
  1. L’élection du Comité Directeur a lieu tous les 2 (deux) ans. Toutefois, il sera procédé chaque année au remplacement du 1/3 (tiers) des membres du Comité Directeur.
 
  1. Le Comité Directeur déterminera la date d’élection d’un nouveau Comité Directeur, et ce un mois avant l’expiration du mandat du Comité Directeur en exercice.
 
  1. Il sera procédé à l’annonce du résultat des élections immediatement après le décompte des voix. Le candidtat élu sera celui qui aurait récolté le plus grand nombre de suffrages.
 
  1. En cas d’égalité dans le nombre de sufrages obtenus entre deux ou plusieurs candidats, sera considéré comme élu le candidat dont l’adhésion à l’association serait la plus ancienne ou, au cas où les candidats seraient également toujours à égalité, le candidat le plus âgé.
 
 
ARTICLE 6 : LA LISTE DES ELECTEURS
 
Le Comité Directeur publiera aux sièges de l’association la liste préliminaire comportant le nom des membres actifs (c’est-à-dire ayant réglé l’intégralité du montant de leurs cotisations annuelles) et constituant le corps électoral  un mois avant la date fixée pour l’élection du nouveau Comité Directeur.
 
 
Les contestations se rapportant à la teneur de la liste susvisée seraient recevables dans un délai expirant une semaine avant la date fixée pour l’élection du nouveau Comité Directeur, à l’expiration duquel la liste précitée sera considérée comme définitive.
 
ARTICLE 7 : LA PRESENTATION DES CANDIDATURES
 
La demande de candidature sera soumise au Comité Directeur 20 (vingt) jours avant la date prévue pour l’élection du Comité Directeur qui examinera l’existence des conditions requises à cet effet et publiera, aux sièges de l’association, le nom des candidats dont la candidature a été acceptée, et ce 7 (sept) jours avant la date fixée pour l’élection des membres du Comité Directeur.
 
Les contestations se rapportant aux candidatures devront être présentée dans un délai de 7 (sept) jours précédant la date fixée pour l’élection du nouveau Comité Directeur, à l’expiration duquel la liste des candidats sera considérée comme définitive.
 
ARTICLE 8 : VACANCE DES POSTES DU COMITE DIRECTEUR
 
 
En cas de vacance d’un ou plusieurs  postes au sein du Comité Directeur, il sera procédé à l’élection de leurs successeurs, et ce, à condition que la durée restante du mandat du Comité directeur en exercice dépasse les 6 (six) mois.
 
En cas de vacance de la moitié des postes au sein du Comité Directeur, le dit comité sera considéré comme dissout et il sera procédé à la convocation de l’Assemblée Générale en vue de l’élection d’un nouveau Comité Directeur.
 
ARTICLE 9 : LES REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR
 
Le Comité Directeur se réunit ordinairement une fois par mois et pourra se réunir exceptionnellement sur convocation du Président en vue de déliberer et décider des points figurant à l’ordre du jour de la convocation.
 
 
Les convocations aux réunions du Comité Directeur se feront par par simple lettre ou par fax ou par courrier électronique et devront comporter la date, le lieu et l’agenda des dites réunions.
 
ARTICLE 10 : QUORUM ET MAJORITE
 
  1. Le quorum nécessaire à la validité des réunions du Comité Directeur est constitué par la présence de plus de la moitié des membres.
 
  1. La réunion est ouverte par la lecture procès-verbal se rapportant à la réunion précédente en vue de le ratifier.
 
  1. Les résolutions du Comité Directeur sont adoptées à la majorité des membres présents, et en cas d’égalité des voix, la voix du Président sera prépondérante.   
 
LES POUVOIRS :
 
  1. LE PRESIDENT DU COMITE DIRECTEUR:
 
  1. Il préside l’association (le Comité Directeur et l’Assemblée Générale).
 
  1. Il préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur et supervise les travaux des commisssions.
 
  1. Il signe toutes les correspondances administratives et contracte au nom et pour le compte de l’association qu’il représente auprès des tiers.
 
  1. Il ouvre, mouvemente et clôture les comptes bancaires, tire et endosse les chèques, opère les virements de fonds, signe et endosse les billets à ordre, etc.
 
  1. Il peut convoquer le Comité Directeur et l’Assemblée Générale à des réunions excpetionnelles conformément aux dispositions du présent règlement.
 
 
ARTICLE 15 :
 
Les montants restants des fonds déterminés par le Comité Directeur seront déposés auprès d’une banque au Liban.
 
ARTICLE 16 :
 
Au cas où l’association subirait un dommage moral ou matériel suite à un acte ou un excès de pouvoir commis par l’un des membres adhérants, ce dernier sera traduit, par décision du Comité Directeur, à une commission disciplinaire formée de  membres du Comité Directeur qui statuera sur les faits reprochés au membre concerné, la sanction à adopter (laquelle pourra atteindre l’exclusion du membre concerné) et rendra les recommendations y relatives au Comité Directeur lequelle adoptera la résolution qu’il jugera seul appropriée à cet efffet.
 
La majorité nécessaire à la validité de la résolution statuant sur les sanctions disciplinaires est constituée par l’approbation des 2/3 (deux tiers) des membres du Comité Directeur.
 
Le membre adhérant peut contester la décision susvisée devant l’Assemblée Générale dans un délai de deux semaines à dater de sa notification de la dite décision.
 
ARTICLE 17 :
 
  1. Est considéré comme démissionnaire d’office de l’association tout membre qui aurait perdu une des conditions d’adhésion ou aurait manqué d’assister à 6 (six) réunions consécutives de l’Assemblée Générale sans motif valable ou se serait abstenu de régler les cotisations endéans un délai d’un mois à dater de sa notification d’une mise en demeure écrite à cet effet.
 
Les dispositions susmentionnées s’appliquent à l’ensemble des membres adhérents y compris les membres du Comité Directeur.
 
2) Est considéré comme démissionnaire d’office du Comité Directeur tout membre qui se serait abstenu d’assister à 3 (trois) réunions consécutives du Comité de Direction sans motif valable, et ce après sommation écrite.
 
3) Est considéré comme démissionnaire d’office de l’association tout membre en défaut de paiement du montant des cotisations annuelles dues à sa charge en faveur de l’association, et ce pour 2 (deux) années consécutives.
 
4) Tout membre du Comité Directeur peut démissionner du dit comité ou d’une des commissions en vertu d’une lettre de démission qui serait adressée au Comité Directeur qui disposera du droit d’accepter ou de refuser la dite démission endéans dans un délai de 15 (quinze) jours. A défaut, le silence du Comité équivaudra à un accord tacite. Le membre démissionaire du Comité Directeur ne perdra pas son adhésion à l’Assemblée Générale que s’il informe le comité précité de sa volonté expresse en ce sens dans sa lettre de démission.
 
ARTICLE 18 :
 
L’Assemblée Générale peut, à la majorité des 2/3 (deux tiers) de ses membres actifs (c’est-à-dire ayant réglé l’intégralité du montant de leurs cotisations annuelles) amender le présent règlement intérieur, et ce sur proposition du Comité Directeur ou de 20 % (vingt pourcent) des dits membres actifs composant l’Assemblée Générale.
 
 
ARTICLE 19 :
 
En cas de contratiction entre les textes arabe et français, seul le texte arabe du présent règlement intérieur sera pris en considération
 
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